Déclaration de Confidentialité – snbh.org

Dernière mise à jour : (date à compléter)

1. Introduction

La présente Déclaration de Confidentialité décrit la manière dont le site snbh.org (ci-après « le Site ») collecte, utilise, protège et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

En utilisant ce Site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
Nom / Structure : SNBH, Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux
Adresse : 366 Ter rue de Vaugirard, 75015 PARIS
E-mail de contact : co*****@**bh.org

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Les données susceptibles d’être collectées sont :

Données d’identification : nom, prénom, pseudo.
Données de contact : adresse e-mail, téléphone.
Données techniques : adresse IP, navigateur, OS, logs de connexion.
Données de navigation : pages consultées, temps de visite, cookies.
Données transmises volontairement via formulaires : messages, demandes, fichiers joints.

Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre à vos demandes de contact.
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Réaliser des analyses statistiques anonymes.
Améliorer l’expérience utilisateur.
Envoyer, le cas échéant, des newsletters (avec consentement).

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD (art. 6), la collecte repose sur :

Votre consentement (formulaire, newsletter).
L’exécution d’un contrat ou d’une demande de l’utilisateur.
Notre intérêt légitime : sécurité, prévention de fraude, statistiques.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus :

Messages et formulaires : 3 ans après le dernier contact.
Données techniques (logs, IP, cookies) : 13 mois.
Newsletter : jusqu’au retrait du consentement.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

L’hébergeur du site.
Prestataires techniques (maintenance, sécurité, statistiques).

Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons aucune donnée personnelle.

Aucun transfert hors UE n’est effectué, sauf si un prestataire garantit la conformité RGPD (clauses contractuelles types).

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

Assurer son fonctionnement.
Mesurer l’audience.
Améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau cookie apparaît vous permettant :

d’accepter,
de refuser,
ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables :

protocole HTTPS,
pare-feu et systèmes anti-intrusion,
limitation d’accès aux données,
sauvegardes sécurisées.

Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir les données vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit d’effacement : suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits :
📧 E-mail : co*****@**bh.org

Nous répondrons sous 30 jours conformément au RGPD.

11. Reclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

CNIL — Commission Nationale Informatique et Libertés
www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec mention de la date.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité :
📧 Contact : co*****@**bh.org